LES REGLEMENTS ET CHARTES

Dans cette page les quatre documents en vigueur dans l'écoleCharte de Laïcité
Charte d'utilisation des outils informatiques
RÈGLEMENT INTÉRIEUR de l’École Élémentaire BOURGCHEVREUIL
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ÉCOLE




Charte de laïcité (version pour élève)

CHARTE DE LAÏCITÉ
Quelques définitions pour mieux comprendre la charte de la laïcité à l’école.Charte : Une charte est un document dans lequel on écrit les droits et les règles à respecter et à partager.

République : C’est l’une des formes possibles d’organisation politique
d’un pays. Les personnes au pouvoir sont élues par le peuple. La France est une République.
Discrimination : C’est traiter défavorablement une personne ou un groupe de personnes par rapport à d’autres, à cause de leur origine, de leur sexe, de leur religion, de leur handicap, par exemple.




Charte élève d'utilisation des outils informatiques


IntroductionDes outils informatiques sont mis à ta disposition par l’école. Tu dois en connaître les règles d’utilisation. Lorsque l’ordinateur est connecté à Internet, tu dois aussi savoir quelles sont les règles de consultation de l’information et les règles de communication.
L’ensemble de ces règles constitue une charte élève que tu dois lire, comprendre et t’engager à respecter en la signant.
En cas de non respect de la charte élève, des sanctions définies par les enseignants de ton école pourront être prises contre toi.
Comme toi, les enseignants et tous les personnels qui utilisent les outils informatiques de l’école doivent s’engager à respecter une charte. Cette charte plus détaillée rappelle notamment les textes de loi à appliquer. Les 2 chartes font partie du règlement intérieur de l’école.
Droits et obligations
Dans l’usage de l’ordinateur et ses périphériques
1. A l’école, j’utilise le matériel informatique avec l’accord de l’enseignant en respectant ses consignes.
2. Je ne modifie pas la configuration de l’ordinateur et je respecte l’organisation des fichiers.
3. Je n’accède pas aux documents des autres sans y être autorisé.
Dans l’usage de l’Internet
4. À l’école, j’utilise l’accès à Internet uniquement dans le cadre de travaux scolaires, avec l’autorisation de l’enseignant.
5. Je sais que ce que je trouve sur Internet n’est pas toujours vrai ou à jour.
6. Si je découvre des contenus choquants sur Internet, j’en parle immédiatement à l’adulte qui m’encadre.
7. Je ne peux pas disposer librement de tous les éléments que je trouve sur Internet. Lorsque je souhaite les utiliser, je veille à respecter le droit des auteurs.
8. Je demande l’autorisation de l’enseignant pour publier des textes, des images ou des sons sur le site de mon école. Je ne modifie pas les publications existantes sans l’accord de leur auteur.
9. Je ne communique pas d’informations personnelles dans les courriels, forums, chats, blogs et formulaires sans l’accord de l’enseignant. Je ne révèle pas mes mots de passe.
10. Je sais que des informations sur ma navigation sont conservées et consultables.
11. Sur Internet, je peux être en communication avec de nombreuses personnes. Je n’écris pas à n’importe qui sans raison. Je ne tiens pas de propos blessants ou choquants.
12. Je demande à l’enseignant l’autorisation d’ouvrir les documents joints d’un courriel. Je n’ouvre pas les messages d’un expéditeur inconnu.



LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
de l’élémentaire Bourgchevreuil


Le présent réglement intérieur a été validé au Conseil d’École du jeudi 29 juin 2023

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
de l’élémentaire Bourgchevreuil

Inscription, admission et radiation:

1. C’est le maire de la commune qui procède à l’inscription de l’élève sur le territoire de sa commune

2. La direction de l’école dans laquelle celui-ci est affecté par le maire procède alors à son admission.

3. C’est la direction de l’école qui procédera à l’éventuelle radiation sur demande d’un des deux parents ou responsables sauf si un des deux parents responsables s’y oppose. Auquel cas seul l’accord des deux ou à défaut une décision de jugement permettra de procéder à la radiation.

4. Aucune inscription dans une nouvelle école ne peut se faire sans la présentation d’un certificat de radiation de l’école précédente

Fréquentation, obligation scolaire et vacances :

5. Pour tout élève inscrit, la fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs en vigueur. Il est rappelé qu’il ne peut être dérogé à l’obligation scolaire sauf pour raison de santé.

6. Chaque enseignant tient à jour un registre d’appel quotidien. En cas d’absence, les parents avertiront l’enseignant (téléphone,courriel etc..).

7. Si le certificat médical n’est pas une obligation, l’attestation motivant l’absence, écrite de la main d’un des responsables est un gage de respect de l’obligation d’instruction jusqu’à 16 ans à laquelle les parents sont soumis par la loi française.

8. Des autorisations d’absence pour convenances personnelles sont à solliciter auprès de l’inspection de circonscription, par une demande écrite des familles et uniquement pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

9. C’est le ministère de l’Éducation Nationale qui fixe le calendrier annuel des vacances scolaires qui n’est, de ce fait, pas négociable.

10. Les absences partielles pour des soins, sur temps scolaires, se limiteront aux temps de trajets incompressibles et à celui de la séance de soins.

11. Sur temps scolaire, un enfant ne peut, en aucun cas, sortir de l’école sans la présence d’un adulte désigné par les responsables ou par les responsables eux-mêmes.

12. Toute activité se déroulant pendant le temps scolaire est obligatoire (piscine, sport, visite culturelle, etc.) Dérogation uniquement sur présentation d’un certificat médical.

Horaires

13. La durée des activités de l’école élémentaire est de 24 heures par semaine réparties en 9 demi-journées, du Lundi au Vendredi.

14. Heures d’entrée :
8 h 30 et 14 h 00

15. Heures de sortie :
les lundis, mardis, jeudis et vendredis: 12 h et 15 h 40
les mercredis : 11h50

16. Les élèves sont confiés à la responsabilité de l’équipe pédagogique à ces seules amplitudes horaires.

17. Aux heures de sortie les enseignants reconduisent leurs élèves au portail ou les confient au service municipal du périscolaire selon les indications des familles.

18. En l’absence de consigne claire des familles les enfants seront confiés au périscolaire.

19. Conformément au décret du 24 janvier 2013, les élèves peuvent, sur proposition du conseil de cycle, et avec l’accord des familles, bénéficier d’une aide pédagogique complémentaire organisée en fonction des besoins autour d’aide personnalisée auprès d’élèves le nécessitant (36 h sur l’année).

20. Le service de surveillance à l’accueil (10 min avant l’entrée en classe), ainsi que pendant les récréations, est organisé par les enseignants en Conseil des maîtres.

21. Hors de ces temps, les élèves sont sous la responsabilité des familles (cas des élèves qui rentrent seuls chez eux) dès qu’ils sont hors de l’enceinte scolaire ou bien sous celle de la municipalité qui pourra facturer ses services.

22. Service de restauration de 12h00 à 13h50 (temps de cantine + récréation avec alternance des différents services)

23. L’école est ouverte 10 minutes avant la classe : à 8h20 et 13h50

Vie scolaire :

• L’école publique, lieu de bienveillance mutuelle

24. Si tout personnel national ou municipal s’interdit, de par leur déontologie professionnelle, tout comportement, geste ou parole qui traduirait de sa part, toute forme d’irrespect à l’égard de l’élève ou de sa famille, il en est évidemment de même pour les élèves, comme pour leur famille, qui proscritont tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne d’un membre du personnel national ou municipal de l’école.
De même et surtout pour le respect dû à tout autre élève ou à la famille de celui-ci.

25. À ce titre, le légitime respect du travail du personnel d’entretien sera scrupuleusement imposé.

26. Il est formellement interdit à tout parent de régler directement un différend scolaire (notamment lors de conflits de récréations ) entre son enfant et un ou plusieurs élèves. Il est obligatoire de demander la médiation de la direction et des enseignants pour tout conflit né à l’école.

27. Les parents prendront connaissance de la CHARTE de la LAÏCITÉ en dernière page

• L’école publique, creuset de la laïcité républicaine

28. A la porte de l’école doivent s’arrêter toutes les discriminations, qu’elles soient de genre, de culture, d’origine, de religion, ou autre. L’école de la République est universaliste et accorde la même dignité à tout être humain.

29. En conséquence, sont interdits le port de signes ostentatoires ainsi que les attitudes provocatrices et les comportements susceptibles de constituer des pressions philosophiques, politiques ou religieuses sur d’autres élèves et de perturber le bon déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement. (art L141-5-1 du code l’Éducation).

30. Les fêtes religieuses, hors du calendrier scolaire national, n'ont pas à interférer dans le fonctionnement de l'école.

31. S’il est d'usage que des objectifs pédagogiques en musique, arts plastiques, théâtre, EPS... s’emparent au sein de projets scolaires de coutumes traditionnelles ou de manifestations culturelles ou sportives (carnaval, fêtes de fin d'année, festivals, fêtes des mères ou pères, finales sportives etc...) hors de toute injonction officielle, celles-ci ne pourront se réaliser que dans le strict respect de la laïcité et de la liberté pédagogique des enseignants . Elles n’ont aucun caractère obligatoire tant qu’elles ne figurent pas dans les textes officiels et restent à la main de l’équipe pédagogique.

• L’école publique, lieu de la sécurité des personnes

32. Défense est faite d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible d’occasionner des blessures, (cutter, couteau, parapluie,…)

33. Un enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir immédiatement l’enseignant de surveillance.

34. Les élèves ne doivent pas pénétrer ni jouer dans les couloirs ou dans les classes durant les récréations.

35. Il est interdit de se livrer à des jeux de nature à causer des accidents.

36. Des exercices de sécurité ont lieu suivant la législation en vigueur.(1 par période soient 5 par an)

37. L'accès aux classes hors de toute présence des personnels enseignants ou municipaux est interdite pour tout parent et tout élève.

38. Sont annexées et disponibles sur demande, les dispositions prises pour assurer la protection des élèves (sécurisation des matériels, conditions d’accès des élèves à l’internet, information sur la chaîne d’alerte), ainsi que la Charte type d’usage des TICE prévue par la circulaire n° 2004-035 du 18-02-2004. La charte établie par l’école sera également annexée et signée par l’ensemble des usagers.

• L’école lieu de la sécurité des biens

39. Sauf, bien sûr s'il s'agit de supports à des fins pédagogiques et avec l’accord des parents, les élèves ne peuvent apporter, à l’école, de leur seule initiative, ni bijoux, ni objet, ni jeux de grande valeur.

40. Les jeux d’échanges (billes etc.) sont interdits entre enfants de niveaux de classe différents.

41. Les jeux d’échange de cartes de collection achetées sont proscrits à l’école.

42. Les élèves détenteurs d’un téléphone portable ou tout autre objet connecté pourront le remiser en arrivant dans la pharmacie de la classe, fermée à clef, sur le temps scolaire.

43. L’école ne peut être rendue responsable ni des échanges, vols ou détériorations des objets personnels, ni d’accident survenu à un enfant par le port des objets concernés.

Discipline - Sanctions :

44. Tout châtiment corporel est strictement interdit.

45. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Hygiène :

46. Les bâtiment scolaires sont la propriété de la commune. À ce titre, le nettoyage des locaux par le personnel municipal est quotidien et l’aération fréquente.

47. Les enfants se présenteront à l’école dans un état de santé et de propreté convenables. Tous parasites (poux, gale,…) doivent être traités et signalés d’urgence.
Il appartient à la médecine scolaire ou libérale de se prononcer sur la nécessité d’une éviction pour raison de santé.

48. Les enfants qui portent des lunettes doivent être assurés pour le bris des lunettes par leur compagnie d’assurance.

49. Les élèves seront encouragés par leurs maîtres et maîtresses à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène ainsi qu’à la consommation modérée d’aliments sucrés (l’apport de goûters est réservé aux élèves ne prenant pas de petit-déjeuner le matin, les sucreries sont réservées aux événements exceptionnels tels les anniversaires dans la limite d’une friandise par élève_ Boissons interdites).

Matériel et locaux :

50. Les élèves doivent prendre le plus grand soin des livres et des cahiers fournis. Tout livre perdu ou détérioré doit être remplacé par la famille.

51. Les élèves ne doivent pas toucher sans permission au matériel d’enseignement, aux ustensiles ou appareils installés dans l’école.

52. Il leur est fait défense d’ouvrir ou de fermer les fenêtres sans permission.

Disposition particulière

53. Les souscriptions volontaires (tombola) peuvent être autorisées par l’IEN sur proposition de la direction et après avis du conseil d’école.

Rôle de l’enseignant :

54. L’enseignant assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires.

55. Tout intervenant à qui il délègue tout ou partie de sa classe ne décharge pas pour autant l’enseignant de sa responsabilité.

56. À l’évidence, il sait constamment où sont et que font ses élèves ;

57. Les intervenants choisis sont dûment autorisés et habilités.

Parents d’élèves :

58. La distribution simultanée des documents des fédérations de parents d’élèves se fait par l’intermédiaire du personnel enseignant. Le retour de ces documents se fait dans les boîtes aux lettres des fédérations situées près de l’école maternelle.

59. En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités durant le temps scolaire, la direction peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. En outre, elle peut, sur proposition entérinée en Conseil des Maîtres, autoriser des parents d’élèves à apporter à l’enseignant une participation occasionnelle à l’action éducative.

Relations
Parents/ Enseignants :

60. Les enseignants doivent organiser une réunion de parents dans le mois qui suit la rentrée. Cette réunion pourra éventuellement être rééditée au cas ou la vie de la classe l’exigerait

61. Tout parent peut demander à rencontrer les enseignants sur rendez-vous, fixé à l’avance.

62. « Le cahier de liaison » ou tout autre mode de correspondance choisi par l’enseignant permet la communication entre l’école et les familles (et réciproquement). Il devra être régulièrement consulté et signé par les parents.

63. Des travaux de l’élève seront remis régulièrement aux parents. Les cahiers, les bilans, devront être signés par les parents et retournés à l’école.

64. Dans les cas de difficultés affectant les apprentissages ou le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen d’une Équipe Éducative, (prévue par art 21 du D n°90-788 du 6 septembre 1990). Outre les enseignants et les parents _ et/ou leurs mandataires_, tout professionnel éducatif, médical, psychologique, social, dans la sphère de l’élève concerné, pourront participer à cette réunion.

65. La direction peut réunir un ou plusieurs parents de l’école, chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exige.

66. Tout manquement conséquent d’un élève au règlement intérieur de l’école fera l’objet de réprimandes portées à la connaissance des parents.

Le présent réglement intérieur a été validé au Conseil d’École du jeudi 29 juin 2023

Les parents attestent avoir pris connaissance du réglement intérieur et de la charte de laïcité.







Signatures
des responsables de l’élève :
et de l’élève :